Le libre au-delà du logicielÉtat des lieux des textes juridiques relatif au « droit des logiciels »
Jeudi 12/07 - 11:00 Présentation d’un état des lieux des textes internationaux, communautaires et nationaux relatifs au « droit des logiciels » et de ceux en cours de réalisation. Identifier les dispositions fragilisant ou susceptible de fragiliser l’écosystème du Logiciel Libre. Discussion de proposition de modifications pour sécuriser les différents acteurs du Logiciel Libre, ces modifications étant destinées à être transmises aux nouveaux président et gouvernement. Intervenant : Fabrice Dos Santos Pessanha Date : jeudi 12 juillet 2007 de 11 h 00 à 11 h 45 |
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